Le Conseil d’administration et le comité de contrôle sont composés exclusivement d’actionnaires publics (collectivités locales, établissements publics de coopération intercommunale) qui mettent en œuvre un contrôle analogue à celui qu’ils exercent sur leurs propres services.
Une organisation agile et transparente
La gouvernance de la SPL de l’Artois repose sur des organes clés, garants de la transparence des préparations et des prises de décisions, ainsi que du suivi de leurs mises en oeuvre.
Assemblée générale
Elle réunit l’ensemble des actionnaires de la société. L’Assemblée générale peut se tenir sous deux formes : de façon ordinaire et extraordinaire.
Elle se réunit ordinairement une fois par an pour approuver les comptes annuels, affecter le résultat de l’exercice, nommer les Commissaires aux comptes… elle peut également se réunir de façon extraordinaire pour délibérer sur des questions relatives aux statuts : modification du capital social, changement d’objet social….
Assemblée spéciale
Elle regroupe l’ensemble des représentants des collectivités actionnaires de la société qui ne disposent pas d’une part de capital suffisante pour être directement représentées au Conseil d’administration.
L’assemblée spéciale se réunit une fois par an au moins afin d’entendre le rapport de son représentant au Conseil d’administration.
Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est composé d’un collège de représentants des collectivités actionnaires.
La répartition des treize sièges est proportionnelle à la participation de chaque collectivité dans le capital social. Douze sièges sont attribués aux quatre collectivités actionnaires de référence : la Communauté d’Agglomération d’Hénin-Carvin (CAHC), la Communauté Urbaine d’Arras (CUA), la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer (CAPSO) et la Ville de Liévin. Le treizième siège est réservé au représentant de l’Assemblée spéciale.
Le Conseil d’administration se réunit autant de fois que nécessaire, il détermine les orientations des activités de la Société et veille à leur mise en œuvre, garantissant ainsi la bonne gouvernance de l’organisation.
Comité de contrôle
Il est composé de l’ensemble des actionnaires de la société qui se réunissent au minimum avant chaque Conseil d’administration, pour : préparer les réunions du Conseil d’administration, formuler des avis sur les nouvelles opérations susceptibles d’être confiées à la société par l’un de ses membres, formuler un avis pour l’attribution des marchés et commandes en application du « guide de procédures achat » .
Il permet à l’ensemble des collectivités actionnaires d’exercer sur la Société un contrôle analogue à celui qu’elles exercent sur leurs propres services afin que les conventions qu’elles sont amenées à conclure avec la société soient considérées comme des prestations intégrées (contrats « in house »)..
Assemblée générale
Elle réunit l’ensemble des actionnaires de la société. L’Assemblée générale peut se tenir sous deux formes : de façon ordinaire et extraordinaire.
Elle se réunit ordinairement une fois par an pour approuver les comptes annuels, affecter le résultat de l’exercice, nommer les Commissaires aux comptes… elle peut également se réunir de façon extraordinaire pour délibérer sur des questions relatives aux statuts : modification du capital social, changement d’objet social….
Assemblée spéciale
Elle regroupe l’ensemble des représentants des collectivités actionnaires de la société qui ne disposent pas d’une part de capital suffisante pour être directement représentées au Conseil d’administration.
L’assemblée spéciale se réunit une fois par an au moins afin d’entendre le rapport de son représentant au Conseil d’administration.
Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est composé d’un collège de représentants des collectivités actionnaires.
La répartition des treize sièges est proportionnelle à la participation de chaque collectivité dans le capital social. Douze sièges sont attribués aux quatre collectivités actionnaires de référence : la Communauté d’Agglomération d’Hénin-Carvin (CAHC), la Communauté Urbaine d’Arras (CUA), la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer (CAPSO) et la Ville de Liévin. Le treizième siège est réservé au représentant de l’Assemblée spéciale.
Le Conseil d’administration se réunit autant de fois que nécessaire, il détermine les orientations des activités de la Société et veille à leur mise en œuvre, garantissant ainsi la bonne gouvernance de l’organisation.
Comité de contrôle
Il est composé de l’ensemble des actionnaires de la société qui se réunissent au minimum avant chaque Conseil d’administration, pour : préparer les réunions du Conseil d’administration, formuler des avis sur les nouvelles opérations susceptibles d’être confiées à la société par l’un de ses membres, formuler un avis pour l’attribution des marchés et commandes en application du « guide de procédures achat » .
Il permet à l’ensemble des collectivités actionnaires d’exercer sur la Société un contrôle analogue à celui qu’elles exercent sur leurs propres services afin que les conventions qu’elles sont amenées à conclure avec la société soient considérées comme des prestations intégrées (contrats « in house »)..
Comité de direction
Véritable outil de pilotage, il est composé du Directeur général, de la Directrice Opérationnelle et des managers de la société.
Il a pour objectif de prendre les décisions nécessaires à la mise en œuvre des projets confiés par les collectivités actionnaires et du Plan Moyen Terme validé en Conseil d’administration.
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