Spl de l'artois

L’ingénierie opérationnelle des territoires​

Pour faciliter la mise en œuvre de politiques volontaristes en matière d’aménagement, de rénovation urbaine, de recyclage foncier, de développement économique, de construction ou de réhabilitation d’équipements publics, la ville de Liévin, la Communauté d’Agglomération d’Hénin-Carvin et la Communauté Urbaine d’Arras ont créé en avril 2022 une Société Publique Locale : la SPL de l’Artois.

En 2023, la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer a rejoint les actionnaires fondateurs devenant ainsi un des quatre actionnaires de référence de la société

Les défis croissants qui s’imposent à la ville amènent la SPL de l’Artois à renouveler ses méthodes et à développer une force d’innovation.

Pour cela, elle inscrit son action dans une vision globale et responsable du développement urbain, une vision résumée par sa raison d’être : «Requalifier, construire, réhabiliter, aménager pour contribuer collectivement au dynamisme et à la transformation de nos territoires».

Qu'est ce qu'une SPL ?

Une Société Publique Locale est une société anonyme de droit privé détenue à 100% par les collectivités locales ou leurs groupements.

Elle permet ainsi aux élus de piloter un large panel de missions d’intérêt général dans des conditions optimales de rapidité, de contrôle et de sécurité juridique.

Nos missions

La SPL de l’Artois a pour principales missions la maitrise d’ouvrage de projets urbains et d’équipements. Elle est ainsi capable de piloter la mise en œuvre de programmes de :
  • rénovation des cités minières (ERBM),
  • création ou restructuration d’espaces publics
  • redynamisation de centres-villes
  • construction ou réhabilitation d’équipements publics
  • aménagement de zones résidentielles ou économiques

Elle peut également mener des études pré-opérationnelles, des négociations foncières ou des études de capacités pour les collectivités. La SPL agit dans un cadre strict et réglementé :

  • concession d’aménagement
  • assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)
  • délégation de maîtrise d’ouvrage (mandat).

Elle intervient en appui de la mise en œuvre des politiques publiques.

Aménager
Requalifier
Développer
Recycler
Construire
Rénover

pour améliorer
le cadre de vie
des habitants

Nos missions

La SPL de l’Artois a pour principales missions la maitrise d’ouvrage de projets urbains et d’équipements. Elle est ainsi capable de piloter la mise en œuvre de programmes de :

  • rénovation des cités minières (ERBM)
  • création ou restructuration d’espaces publics
  • redynamisation de centres-villes,
  • construction ou réhabilitation d’équipements publics
  • aménagement de zones résidentielles ou économiques

 

Elle peut également mener des études pré-opérationnelles, des négociations foncières ou des études de capacités pour les collectivités. La SPL agit dans un cadre strict et réglementé :

  • concession d’aménagement
  • assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)
  • délégation de maîtrise d’ouvrage (mandat)

 

Elle intervient en appui de la mise en œuvre des politiques publiques.

Qu'est ce qu'une SPL ?

Une Société Publique Locale est une société anonyme de droit privé détenue à 100% par les collectivités locales ou leurs groupements. 

Elle permet ainsi aux élus de piloter un large panel de missions d’intérêt général dans des conditions optimales de rapidité, de contrôle et de sécurité juridique.

Aménager
Requalifier
Développer
Recycler
Construire
Rénover

pour améliorer
le cadre de vie
des habitants

La RSE au cœur des actions de la SPL

A l’écoute des besoins des territoires, la SPL développe sa stratégie RSE pour inscrire pleinement ses actions dans une logique de transition écologique et sociale avec cinq grands objectifs :

  • Le développement d‘une approche partagée
  • La valorisation du collectif et de l’inclusion
  • Le renouvellement de ses méthodes au service de l’innovation et de la performance
  • La considération de l’environnement comme un socle de ses projets
  • La mise en avant de son ancrage local

Le plan d’actions établi à partir de ces objectifs structure d’ores et déjà les engagements pris par la SEM pour répondre aux besoins des territoires.

Comment adhérer à la SPL

Dès la création de la SPL, les actionnaires fondateurs dits de référence ont imaginé des modalités facilitatrices pour les collectivités souhaitant devenir actionnaires.

Une collectivité peut ainsi adhérer à la SPL de l’Artois en devenant actionnaire de projets via la cession d’actions d’une des quatre collectivités actionnaires de référence.

Elle pourra dès lors utiliser ses services au travers d’un contrat spécifique, adapté à la demande de la collectivité

Actionnaires de référence :

  • Communauté d’Agglomération d’Hénin-Carvin
  • Communauté Urbaine d’Arras
  • Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer
  • Ville de Liévin


Actionnaires de projets :
(septembre 2023)

  • Ville d’Auby
  • Ville de Blendecques
  • Ville de Drocourt
  • Ville d’Ecques
  • Ville d’Evin Malmaison
  • Ville d’Hénin-Beaumont
  • Ville d’Houdain
  • Ville de Noyelles-Godault
  • Ville de Rouvroy
  • Ville de Oignies
  • Ville de Tournehem-sur-la-Hem

Mutualiser
les compétences
pour apporter des réponses adaptées
à tous les projets

En créant la SPL de l’Artois et en décidant de son association avec la SEM  Territoires 62 dans une mutualisation de moyens et de compétences, les collectivités concernées se sont dotées d’une grappe d’outils disposant d’un large champ de compétences, capable de répondre utilement à leurs besoins.

Une expertise globale

La SPL de l’Artois est un opérateur de l’aménagement urbain et de la construction. Elle s’appuie sur une solide expérience et une parfaite connaissance des procédures urbaines, foncières et juridiques. Elle est ainsi à même de piloter, de coordonner et d’animer l’ensemble du processus de réalisation d’un projet. 

Des valeurs partagées 

Elle fonde son action sur un socle de valeurs : intérêt général, transparence, proximité et ancre ses interventions dans la réalité économique pour maîtriser les coûts et les délais. 

 

Une équipe dédiée

Pour mener à bien les missions qui lui sont confiées, la SPL de l’Artois s’appuie sur l’expertise d’une équipe aux compétences pluridisciplinaires.

La SPL de l’Artois met un point d’honneur à renforcer ses actions en matière d’égalité hommes/femmes que cela soit dans ses recrutements, dans son système de rémunération, d’accès à la formation ou de promotion. Ces dernières sont fondées uniquement sur des critères professionnels, et sur des normes identiques pour les hommes et les femmes.

Pour 2024, la SPL de l’Artois obtient la note de 68/100.

Des objectifs de progression pour les indicateurs où le maximum de points n’a pas été atteint ainsi que les mesures de correction et de rattrapage salarial sont donc mis en place :

Mesures de correction INDEX EGAPRO

  • Sur l’indicateur relatif aux écarts de rémunération
    Mise en place des outils nécessaires à la prise de décisions lors des campagnes de réévaluation salariale et de promotion : Réalisation au cours de l’exercice 2025, d’un audit de rémunération (fixe + variable) par genre, poste et catégories socio-professionnelles, afin de mettre en œuvre des ajustements salariaux si des écarts non justifiés sont détectés à poste, compétence et expérience professionnelle équivalents.
  • Sur l’indicateur relatif à l’écart de taux d’augmentations individuelles :
    Révision ciblée des dossiers post-campagne annuelle : Mise en place au dernier trimestre de l’exercice 2025, d’une seconde lecture à posteriori des décisions d’augmentation et de promotion, sous l’angle de l’égalité de traitement.
  • Sur l’indicateur relatif au pourcentage de salariées ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année suivant leur retour de congé maternité
    Régularisation systématique des augmentations dues : Régularisation des augmentations à appliquer à toute salariée revenant de congé maternité ou équivalent
  • Sur l’indicateur relatif au nombre de femmes et d’hommes parmi les salariés ayant perçu les 10 plus hautes rémunérations
    Revalorisation salariale progressive des femmes déjà en poste sur les hautes fonctions : Identification des femmes occupant des fonctions de Direction ou de management intermédiaire et définition d’un plan de progression salariale individualisé pour les amener à un niveau comparable à celui des hommes à poste, responsabilité et expérience professionnelle équivalents.

Une équipe dédiée

Pour mener à bien les missions qui lui sont confiées, la SPL de l’Artois s’appuie sur l’expertise d’une équipe aux compétences pluridisciplinaires.

La SPL de l’Artois met un point d’honneur à renforcer ses actions en matière d’égalité hommes/femmes que cela soit dans ses recrutements, dans son système de rémunération, d’accès à la formation ou de promotion. Ces dernières sont fondées uniquement sur des critères professionnels, et sur des normes identiques pour les hommes et les femmes.

Pour 2024, la SPL de l’Artois obtient la note de 68/100.

Des objectifs de progression pour les indicateurs où le maximum de points n’a pas été atteint ainsi que les mesures de correction et de rattrapage salarial sont donc mis en place :

Mesures de correction INDEX EGAPRO

  • Sur l’indicateur relatif aux écarts de rémunération
    Mise en place des outils nécessaires à la prise de décisions lors des campagnes de réévaluation salariale et de promotion : Réalisation au cours de l’exercice 2025, d’un audit de rémunération (fixe + variable) par genre, poste et catégories socio-professionnelles, afin de mettre en œuvre des ajustements salariaux si des écarts non justifiés sont détectés à poste, compétence et expérience professionnelle équivalents.
  • Sur l’indicateur relatif à l’écart de taux d’augmentations individuelles :
    Révision ciblée des dossiers post-campagne annuelle : Mise en place au dernier trimestre de l’exercice 2025, d’une seconde lecture à posteriori des décisions d’augmentation et de promotion, sous l’angle de l’égalité de traitement.
  • Sur l’indicateur relatif au pourcentage de salariées ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année suivant leur retour de congé maternité
    Régularisation systématique des augmentations dues : Régularisation des augmentations à appliquer à toute salariée revenant de congé maternité ou équivalent
  • Sur l’indicateur relatif au nombre de femmes et d’hommes parmi les salariés ayant perçu les 10 plus hautes rémunérations
    Revalorisation salariale progressive des femmes déjà en poste sur les hautes fonctions : Identification des femmes occupant des fonctions de Direction ou de management intermédiaire et définition d’un plan de progression salariale individualisé pour les amener à un niveau comparable à celui des hommes à poste, responsabilité et expérience professionnelle équivalents.

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En 2024

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