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Pour faciliter la mise en œuvre de politiques volontaristes en matière d’aménagement, de rénovation urbaine, de recyclage foncier, de développement économique, de construction ou de réhabilitation d’équipements publics, la ville de Liévin, la Communauté d’Agglomération d’Hénin-Carvin et la Communauté Urbaine d’Arras ont créé en avril 2022 une Société Publique Locale, la SPL de l’Artois.
En 2023, la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer a rejoint les actionnaires fondateurs.
Une Société Publique Locale est une société anonyme de droit privé détenue à 100% par les collectivités locales ou leurs groupements.
Elle permet ainsi aux élus de piloter un large panel de missions d’intérêt général dans des conditions optimales de rapidité, de contrôle et de sécurité juridique.
La SPL de l’Artois a pour principales missions la maitrise d’ouvrage de projets urbains et d’équipements. Elle est ainsi capable de piloter la mise en œuvre de programmes de :
Elle peut également mener des études pré-opérationnelles, des négociations foncières ou des études de capacités pour les collectivités. La SPL agit dans un cadre strict et réglementé :
Elle intervient en appui de la mise en œuvre des politiques publiques.
Aménager
Requalifier
Développer
Recycler
Construire
Rénover
pour améliorer
le cadre de vie
des habitants
La SPL de l’Artois a pour principales missions la maitrise d’ouvrage de projets urbains et d’équipements. Elle est ainsi capable de piloter la mise en œuvre de programmes de :
Elle peut également mener des études pré-opérationnelles, des négociations foncières ou des études de capacités pour les collectivités. La SPL agit dans un cadre strict et réglementé :
Elle intervient en appui de la mise en œuvre des politiques publiques.
Une Société Publique Locale est une société anonyme de droit privé détenue à 100% par les collectivités locales ou leurs groupements.
Elle permet ainsi aux élus de piloter un large panel de missions d’intérêt général dans des conditions optimales de rapidité, de contrôle et de sécurité juridique.
Aménager
Requalifier
Développer
Recycler
Construire
Rénover
pour améliorer
le cadre de vie
des habitants
Comment adhérer à la SPL
Dès la créaton de la SPL, les actionnaires fondateurs ont imaginé des modalités facilitatrices pour les collectivités souhaitant devenir actionnaires.
Une collectivité peut ainsi adhérer à la SPL de l’Artois en devenant actionnaire de projets via la cession d’actions d’une des quatre collectivités actionnaires de référence. Elle pourra dès lors utiliser ses services au travers d’un contrat spécifique adapté à la demande de la collectivité.
Elle pourra dès lors utiliser ses services au travers d’un contrat spécifique adapté à la demande de la collectivité.
Actionnaires de référence :
Actionnaires de projets :
(septembre 2023)
Mutualiser
les compétences
pour apporter des réponses adaptées
à tous les projets
En créant la SPL de l’Artois et en décidant de son association avec la SEM Territoires 62 dans une mutualisation de moyens et de compétences, les collectivités concernées se sont dotées d’une grappe d’outils disposant d’un large champ de compétences, capable de répondre utilement à leurs besoins.
La SPL de l’Artois est un opérateur de l’aménagement urbain et de la construction. Elle s’appuie sur une solide expérience et une parfaite connaissance des procédures urbaines, foncières et juridiques. Elle est ainsi à même de piloter, de coordonner et d’animer l’ensemble du processus de réalisation d’un projet.
Elle fonde son action sur un socle de valeurs : intérêt général, transparence, proximité et ancre ses interventions dans la réalité économique pour maîtriser les coûts et les délais.
Pour mener à bien les missions qui lui sont confiées, la SPL de l’Artois s’appuie sur l’expertise d’une équipe aux compétences pluridisciplinaires.
La SPL de l’Artois met un point d’honneur à renforcer ses actions en matière d’égalité hommes/femmes que cela soit dans ses recrutements, dans son système de rémunération, d’accès à la formation ou de promotion. Ces dernières sont fondées uniquement sur des critères professionnels, et sur des normes identiques pour les hommes et les femmes.
Pour l’année 2023, la SPL de l’Artois obtient un résultat de 99 points et n’est donc pas concernée par la mise en place de ces mesures correctives.
Pour mener à bien les missions qui lui sont confiées, la SPL de l’Artois s’appuie sur l’expertise d’une équipe aux compétences pluridisciplinaires.
La SPL de l’Artois met un point d’honneur à renforcer ses actions en matière d’égalité hommes/femmes que cela soit dans ses recrutements, dans son système de rémunération, d’accès à la formation ou de promotion. Ces dernières sont fondées uniquement sur des critères professionnels, et sur des normes identiques pour les hommes et les femmes.
Pour l’année 2023, la SPL de l’Artois obtient un résultat de 99 points et n’est donc pas concernée par la mise en place de ces mesures correctives.
Centre d’affaires Artéa
2 rue Joseph-Marie Jacquard
62800 Liévin
03 21 44 85 00
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