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Le Conseil d’administration et le comité de contrôle sont composés exclusivement d’actionnaires publics (collectivités locales, établissements publics de coopération intercommunale) qui mettent en œuvre un contrôle analogue à celui qu’ils exercent sur leurs propres services.
Une organisation agile et transparente
La gouvernance de la SPL de l’Artois repose sur des organes clés, garants de la transparence des préparations et des prises de décisions, ainsi que du suivi de leurs mises en oeuvre.
Assemblée générale
L’Assemblée générale regroupe l’ensemble des actionnaires de la SPL, elle se réunit ordinairement une fois par an pour procéder à l’approbation des comptes annuels, l’affectation du résultat, la nomination des Commissaires aux comptes… et peut également se réunir de façon extraordinaire pour délibérer sur des questions relatives aux statuts : modification du capital social, changement d’objet social….
Assemblée spéciale
L’Assemblée spéciale regroupe l’ensemble des représentants des collectivités actionnaires de la SPL qui ne disposent pas d’une part de capital suffisante (ici <10%) pour être directement représentées au Conseil d’administration.
L’assemblée spéciale se réunit une fois par an au moins afin d’entendre le rapport de son représentant au Conseil d’administration.
Conseil d’administration
Le Conseil d’administration regroupe un collège d’actionnaires composé de 13 sièges affectés en fonction de la part de capital détenue.
Il se réunit autant de fois que nécessaire, détermine les orientations des activités de la SPL et veille à leur mise en œuvre.
Comité de contrôle
Composé de représentants des principaux actionnaires et d’administrateurs, il est chargé de la validation préalable des engagements de projets, du suivi de la réalisation du plan d’affaires et d’émettre un avis au Conseil d’administration sur les principales délibérations proposées par le Directeur Général.
Assemblée générale
L’Assemblée générale regroupe l’ensemble des actionnaires de la SPL, elle se réunit ordinairement une fois par an pour procéder à l’approbation des comptes annuels, l’affectation du résultat, la nomination des Commissaires aux comptes… et peut également se réunir de façon extraordinaire pour délibérer sur des questions relatives aux statuts : modification du capital social, changement d’objet social….
Assemblée spéciale
L’Assemblée spéciale regroupe l’ensemble des représentants des collectivités actionnaires de la SPL qui ne disposent pas d’une part de capital suffisante (ici <10%) pour être directement représentées au Conseil d’administration.
L’assemblée spéciale se réunit une fois par an au moins afin d’entendre le rapport de son représentant au Conseil d’administration.
Conseil d’administration
Le Conseil d’administration regroupe un collège d’actionnaires composé de 13 sièges affectés en fonction de la part de capital détenue.
Il se réunit autant de fois que nécessaire, détermine les orientations des activités de la SPL et veille à leur mise en œuvre.
Comité de contrôle
Composé de représentants des principaux actionnaires et d’administrateurs, il est chargé de la validation préalable des engagements de projets, du suivi de la réalisation du plan d’affaires et d’émettre un avis au Conseil d’administration sur les principales délibérations proposées par le Directeur Général.
Comité de direction
Placé sous l’autorité de Michel Deneux, Directeur Général, le Comité de Direction est l’instance au sein de laquelle se partage la prise de décisions dans la mise en oeuvre des projets et de la stratégie arrêtée par le Conseil d’administration.
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2 rue Joseph-Marie Jacquard
62800 Liévin
03 21 44 85 00
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